OBJET : éligibilité des demandeurs aux régimes d’aides du 1er pilier relevant du SIGC

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RESUME : cette circulaire expose les conditions d’éligibilité des demandeurs pour les régimes d’aides couplées, l’aide découplée, l’attribution de droits à primes animales (DPA).

DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1407592C	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-298 Publiée le 16-04-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2015-675 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs départementaux des territoires,  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs départementaux des territoires et de la mer,  Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF),  Monsieur le Président directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP).
DESTINATAIRES D'INFORMATION :