OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches, des viandes hachées, des préparations de viandes et des produits à base de viande de porc et de volaille vers la Chine.

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'export de viandes fraîches et de produits carnés de porc et de volaille vers la Chine. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254 du 30/11/2011.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1414656N	Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-308 Publiée le 17-04-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8104 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 20-06-2014

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DDCSPP  DRAAF
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