Rectificatif du 20-06-2014

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2014-308 du 17-04-2014 relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches, des viandes hachées, des préparations de viandes et des produits à base de viande de porc et de volaille vers la Chine.

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Changement du numéro, de la diffusion et affectation d'un Numéro NOR.

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSSA/2014-308