Décision du 14-04-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles du département de l’Aude les plus endettées et affectées par de faibles niveaux de récolte suite aux conditions climatiques défavorables du printemps 2013.

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-04-2014

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