Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52

Sommaire n° 15 du 03-04-2014 au 10-04-2014

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-269 du 31-03-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  fin de gestion du programme de developpement rural hexagonal PDRH 2007 2013 et mise en place de la transition avec la programmation de developpement rural 2014 2020
- Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-271 du 08-04-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2014
- Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-278 du 09-04-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation et ayant déposé à partir du 19 décembre 2008 inclus.
- Cahier des charges du 27-03-2014
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Luberon " homologué par décret n° 2014-369 du 25 mars 2014 publié au JORF du 27 mars 2014 (modification).
  
  Texte de référence : Référence NOR AGRT1330070D
- Avis du 10-04-2014
  Ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel de l'ANIVIN
- Avis du 10-04-2014
  Ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVP
- Arrêté du 17-03-2014
  Arrêtés portant approbations des documents d'aménagements des forêts domaniales de DURBON pour la période 2011-2030, de CLANS (2010-2033), de l'AIGOUAL (2011-2030) et du BOUGES (2012-2031)
- Avis du 10-04-2014
  Ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDEDC/2014-277 du 09-04-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  candidats inscrits sur les listes d'aptitude aux emplois de direction d’EPLEFPA de 1ère et de 2ème classe au titre de la rentrée scolaire 2015.
- Note de service DGER/SDPFE/2014-270 du 07-04-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  instructions relatives à la mise en œuvre de l'épreuve professionnelle E7 du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires".
- Note de service DGER/SDPFE/2014-279 du 09-04-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Remontées, saisies et validation des notes de CCF Session 2014
- Note de service DGER/SDRICI/2014-268 du 07-04-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  attribution de bourses pour l’accueil de jeunes fonctionnaires étrangers dans les établissements d’enseignement agronomique, vétérinaire et paysager sous tutelle (ou sous contrat) du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l’année universitaire 2014-2015.
- Décision du 07-04-2014
  Décisions portant désignation des responsables des budgets opérationnels du programme au titre du programme enseignement technique
- Décision du 07-04-2014
  Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels du programme au titre du programme enseignement supérieur.
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDPRAT/2014-253 du 01-04-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Liste des laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses de recherche des larves de trichines
- Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-263 du 03-04-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses de diagnostic sérologique et virologique Influenza aviaire et maladie de Newcastle
- Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-264 du 03-04-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  laboratoires agréés pour le diagnostic sérologique de la fièvre West-Nile chez les équidés
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-274 du 08-04-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Un dispositif pilote visant à exploiter les données de mortalité enregistrées par le MAAF est mis en place dans six départements.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-281 du 09-04-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2014-272 du 09-04-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint 21).
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-273 du 08-04-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures en administration centrale : DGPAAT
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-280 du 09-04-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 9 postes dans le 2ème cercle

Agriculture.gouv.fr