Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 10-04-2014
Statut : Publié
OBJET : Ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)
DATE DE PUBLICATION : 10-04-2014
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |