Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDDRC/2014-269
du 31-03-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : fin de gestion du programme de developpement rural hexagonal PDRH 2007 2013 et mise en place de la transition avec la programmation de developpement rural 2014 2020
RESUME :
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DGPAAT/SDDRC BDRRC
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Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-269 Publiée le 08-04-2014 |
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date limite de réponse : 31-03-2014 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT DDTM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02000 - Développement rural 2007 - 2013
02100 - Développement rural 2014- 2020
Cette instruction est parue au sommaire du 10-04-2014.