OBJET : fin de gestion du programme de developpement rural hexagonal PDRH 2007 2013 et mise en place de la transition avec la programmation de developpement rural 2014 2020

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RESUME :

DGPAAT/SDDRC BDRRC	Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-269 Publiée le 08-04-2014
date limite de réponse : 31-03-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT  DDTM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :