OBJET : Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2014

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RESUME : Dans le cadre de l'article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifié, cette circulaire expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique à la production de veaux sous la mère sous label rouge et de veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique en France métropolitaine.

DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1406511C	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-271 Publiée le 09-04-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :