OBJET : Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation et ayant déposé à partir du 19 décembre 2008 inclus.

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RESUME : La présente circulaire présente les règles de contrôles à appliquer par les DDT/DDTM et les DAAF pour la vérification des engagements souscrits par le bénéficiaire des aides à l'installation à l'issue de son plan de développement de l'exploitation (PDE).

BIM Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1404247J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-278 Publiée le 10-04-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDC/2018-443 Est rectifiée par : Rectificatif du 12-03-2020

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT/DDTM  DAAF  Agence de Services et de Paiement  APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :