Cahier des charges du 27-03-2014

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Luberon " homologué par décret n° 2014-369 du 25 mars 2014 publié au JORF du 27 mars 2014 (modification).

(Télécharger le PDF (154ko))

REFERENCE EXTERNE : Référence NOR AGRT1330070D

DATE DE PUBLICATION : 10-04-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.