Bulletin officiel

Mise en œuvre de la conditionnalité des aides 2014

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pomerol" homologué par le décret n° 2014-904 publié au JORF du 20 août 2014, modifiant le décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Pomerol "

Texte de référence : Référence NOR AGRT1406480D

Accord interprofessionnel conclu au sein du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)

Avenant à l'accord interprofessionnel 2011/2012 – 2012/2013 – 2013/2014 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif a l'organisation économique du marché et au suivi aval de la qualité des vins de bordeaux

Avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2013-2014

Avis d'extension partielle de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014

Avis d'extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la connaissance et l’organisation du marché des vins de bourgogne pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins du Sud- Ouest France portant sur le contrat d’achat de vins et les articles 5 et 14 pour la campagne 2013-2014

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Sud- Ouest France portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins du Sud- Ouest France portant sur le contrat d’achat de vins et les articles 5 et 14 pour la campagne 2013-2014

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale AU DUC pour la période 2010-2029.

instructions relatives à l'action de formation organisée à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

Arrêté de nomination du conseil d'orientation et de la formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité des productions avicoles

Liste des établissement turcs autorisés pour l'exportation vers la France de chairs d'escargots et de cuisses de grenouille destinées à la consommation humaine

Note relative à la parution de l'arrêté signé le 18 août 2014 modifiant l'arrêté technique relatif à la lutte contre la tuberculose bovine du 15 septembre 2003.

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP adjoint de la Mayenne).

Facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2014

Appel de candidature en administration centrale : DGAL

Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidature : un poste de Directeur(rice) du Collège de formation des IPEF

Arrêté portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation

Décision n°FranceAgriMer/SG/2014/06 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général