Accord interprofessionnel du 21-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 28-08-2014

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