Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 18-07-2014
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel 2011/2012 – 2012/2013 – 2013/2014 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
(Télécharger le PDF (95ko))DATE DE PUBLICATION : 28-08-2014
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |