Accord interprofessionnel du 21-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins du Sud- Ouest France portant sur le contrat d’achat de vins et les articles 5 et 14 pour la campagne 2013-2014

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 28-08-2014

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