Accord interprofessionnel du 18-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension partielle de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 28-08-2014

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