Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 18-07-2014
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2013-2014
DATE DE PUBLICATION : 28-08-2014
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