Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2014-694
du 26-08-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2014
(Télécharger le PDF (65ko))
RESUME : Facilités d'horaires Rentrée scolaire 2014
|
SG/SRH/SDDPRS Bureau des Politiques Statutaires et Réglementaires
|
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-694 Publiée le 27-08-2014 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP ORGANISATIONS SYNDICALES ETABLISSEMENTS PUBLICS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10100 - Réglementation RH
Cette instruction est parue au sommaire du 28-08-2014.