Sommaire n° 36 du 28-08-2014 au 04-09-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-688
du 20-08-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Addendum à l'instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-422 du 02/06/14. Transition entre la fin du PDRH 2007-2013 et la programmation de développement rural 2014-2020 : mobilisation des mesures 431 et 341B.
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Accord interprofessionnel
du 24-06-2014
Avis d'extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme).
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Accord interprofessionnel
du 08-07-2014
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras
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Accord interprofessionnel
du 08-07-2014
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras
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Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-688
du 20-08-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2014-716
du 03-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2015
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Note de service DGER/SDPFE/2014-711
du 02-09-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
appel à participation à l'opération nationale « Dis-moi dix mots » proposée par le ministère de la Culture et de la Communication qui invite chaque élève à jouer et à s'exprimer, sous une forme littéraire ou artistique, autour de dix mots et d’une thématique renouvelés chaque année.
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Note de service DGER/SDPFE/2014-712
du 03-09-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
conditions d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l'enseignement technique agricole.
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Note de service DGER/SDPFE/2014-713
du 03-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat – formation initiale – année scolaire 2014-2015. Correctif.
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Note de service DGER/SDEDC/2014-716
du 03-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-708
du 02-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Diarrhée épidémique porcine (DEP) – surveillance du territoire
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Annexe d'arrêté
du 30-07-2014
Annexe de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs dans le cadre de l'identification et de la traçabilité des animaux d'élevage
Texte de référence : Arrêté du 30 juillet 2014
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-708
du 02-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2014-709
du 02-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP adjoint de l'Aube – DDT des Vosges).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-709
du 02-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-714
du 03-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-714
du 03-09-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service de la statistique et de la prospective
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Arrêté
du 25-06-2014
Arrêté portant nomination à la présidence de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
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Arrêté
du 25-06-2014
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FranceAgriMer
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Décision
du 11-08-2014
Décision N° FranceAgriMer/ST/2014/07 du 11 août 2014 portant délégation de signature à la préfète de la région PICARDIE
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Décision
du 11-08-2014
Décision N° FranceAgriMer/ST/2014/08 portant délégation de signature au préfet de la région NORD-PAS-DE-CALAIS
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Décision
du 28-08-2014
Décision INTV-GECRI-2014 57 relative à la mise en œuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime
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Décision
du 11-08-2014
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Agence de service et de paiement
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Décision
du 28-08-2014
Décision n°2014/141/PDG en date du 28/08/2014 portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de la Guadeloupe.
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Décision
du 28-08-2014
Décision n°2014/142/PDG en date du 28/08/2014 portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale de la Guadeloupe, "Grenelle de l'environnement".
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Décision
du 28-08-2014
Décision n°2014/144/PDG en date du 28/08/2014 portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale de Midi-Pyrénées, "Grenelle de l'environnement".
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Décision
du 28-08-2014
Décision n°2014/140/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de La Réunion, "Grenelle de l'environnement".
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Décision
du 28-08-2014
Décision n°2014/143/PDG en date du 28/08/2014 portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale de Midi-Pyrénées
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Décision
du 28-08-2014
Décision n°2014/145/PDG en date du 28/08/2014 portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale de Poitou-Charentes.
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Décision
du 28-08-2014