OBJET : Addendum à l'instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-422 du 02/06/14. Transition entre la fin du PDRH 2007-2013 et la programmation de développement rural 2014-2020 : mobilisation des mesures 431 et 341B.

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RESUME : Cet addendum vise à compléter l’instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-422 du 02/06/2014 en ce qui concerne la mobilisation des mesures 431 et 341B pour soutenir des actions préparatoires de la programmation 2014-2020. Les DRAAF veilleront à le diffuser à l'ensemble des services instructeurs et GAL agissant dans le cadre du PDRH 2007-2013.

DGPAAT/SDDRC Bureau de l'aménagement du territoire et du développement agricole	Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-688 Publiée le 01-09-2014
date limite de réponse : 31-12-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDDRC/2014-422	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :