OBJET : Fin de gestion LEADER 2007-2013 et transition entre la période de programmation 2007-2013 et celle 2014-2020

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RESUME : Cette instruction technique a pour objet de préciser les points importants de la fin de gestion LEADER 2007-2013, notamment les échéances de fin de programmation. Elle précise les éléments concernant la transition entre les périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020. Les DRAAF veilleront à la diffuser à l'ensemble des services instructeurs et GAL agissant dans le cadre du PDRH 2007-2013.

DGPAAT/SDDRC Bureau de l'aménagement des territoires et du développement agricole	Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-422 Publiée le 03-06-2014
Date de fin de validité : 31-12-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDDRC/2014-879 DGPAAT/SDDRC/2014-688 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF de l'Hexagone  DDT et DDTM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :