OBJET : Addendum à l'instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-422 du 02/06/2014. Respect de la "règle des 20 %" relative aux coûts de fonctionnement supportés par le GAL dans le cadre de la mesure 431.

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RESUME : Cet addendum vise à modifier l'instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-422 du 02/06/2014 en ce qui concerne le calcul du plafond de 20 % applicable aux coûts de fonctionnement du GAL dans le cadre de la mesure 431. Les DRAAF veilleront à le diffuser à l'ensemble des services instructeurs et GAL agissant dans le cadre du PDRH 2007-2013.

DGPAAT/SDDRC Bureau de l'aménagement des territoires et du développement agricole	Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-879 Publiée le 06-11-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDDRC/2014-422	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF de l'Hexagone  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :