Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDDRC/2014-879
du 05-11-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Addendum à l'instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-422 du 02/06/2014. Respect de la "règle des 20 %" relative aux coûts de fonctionnement supportés par le GAL dans le cadre de la mesure 431.
(Télécharger le PDF (63ko))
RESUME : Cet addendum vise à modifier l'instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-422 du 02/06/2014 en ce qui concerne le calcul du plafond de 20 % applicable aux coûts de fonctionnement du GAL dans le cadre de la mesure 431. Les DRAAF veilleront à le diffuser à l'ensemble des services instructeurs et GAL agissant dans le cadre du PDRH 2007-2013.
DGPAAT/SDDRC Bureau de l'aménagement des territoires et du développement agricole
|
Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-879 Publiée le 06-11-2014 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF de l'Hexagone DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01900 - Attractivité des territoires ruraux – développement rural
Cette instruction est parue au sommaire du 06-11-2014.