Sommaire n° 35 du 21-08-2014 au 28-08-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-690
du 21-08-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en œuvre de la conditionnalité des aides 2014
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Cahier des charges
du 18-08-2014
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pomerol" homologué par le décret n° 2014-904 publié au JORF du 20 août 2014, modifiant le décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Pomerol "
Texte de référence : Référence NOR AGRT1406480D
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Accord interprofessionnel
du 13-12-2013
Accord interprofessionnel conclu au sein du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
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Accord interprofessionnel
du 18-07-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel 2011/2012 – 2012/2013 – 2013/2014 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
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Accord interprofessionnel
du 14-04-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif a l'organisation économique du marché et au suivi aval de la qualité des vins de bordeaux
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Accord interprofessionnel
du 18-07-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2013-2014
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Accord interprofessionnel
du 18-07-2014
Avis d'extension partielle de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
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Accord interprofessionnel
du 21-07-2014
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
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Accord interprofessionnel
du 21-07-2014
Avis d'extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la connaissance et l’organisation du marché des vins de bourgogne pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
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Accord interprofessionnel
du 21-07-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
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Accord interprofessionnel
du 21-07-2014
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins du Sud- Ouest France portant sur le contrat d’achat de vins et les articles 5 et 14 pour la campagne 2013-2014
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Accord interprofessionnel
du 21-07-2014
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Sud- Ouest France portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
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Accord interprofessionnel
du 21-07-2014
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins du Sud- Ouest France portant sur le contrat d’achat de vins et les articles 5 et 14 pour la campagne 2013-2014
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Accord interprofessionnel
du 21-07-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
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Arrêté
du 25-08-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale AU DUC pour la période 2010-2029.
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-690
du 21-08-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2014-697
du 26-08-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
instructions relatives à l'action de formation organisée à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.
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Arrêté
du 21-08-2014
Arrêté de nomination du conseil d'orientation et de la formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité des productions avicoles
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Note de service DGER/SDPFE/2014-697
du 26-08-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-699
du 14-08-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Liste des établissement turcs autorisés pour l'exportation vers la France de chairs d'escargots et de cuisses de grenouille destinées à la consommation humaine
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-691
du 20-08-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note relative à la parution de l'arrêté signé le 18 août 2014 modifiant l'arrêté technique relatif à la lutte contre la tuberculose bovine du 15 septembre 2003.
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-699
du 14-08-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2014-695
du 26-08-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP adjoint de la Mayenne).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-695
du 26-08-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-694
du 26-08-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2014
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-696
du 27-08-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidature en administration centrale : DGAL
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-701
du 27-08-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-702
du 28-08-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : un poste de Directeur(rice) du Collège de formation des IPEF
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-694
du 26-08-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Service de la statistique et de la prospective
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Arrêté
du 25-06-2014
Arrêté portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation
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Arrêté
du 25-06-2014
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FranceAgriMer
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Décision
du 26-08-2014
Décision n°FranceAgriMer/SG/2014/06 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général
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Décision
du 26-08-2014