Cahier des charges du 18-08-2014

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pomerol" homologué par le décret n° 2014-904 publié au JORF du 20 août 2014, modifiant le décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Pomerol "

(Télécharger le PDF (166ko))

REFERENCE EXTERNE : Référence NOR AGRT1406480D

DATE DE PUBLICATION : 28-08-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.