Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 21-07-2014
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la connaissance et l’organisation du marché des vins de bourgogne pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
DATE DE PUBLICATION : 28-08-2014
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