Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 39 du 18-09-2014 au 25-09-2014

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Avis du 25-09-2014
  Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le CIVL
- Cahier des charges du 25-09-2014
  Cahier des charges de l'AOP "Livarot"
  
  Texte de référence : publié le 20 septembre 2014 au JORF
- Arrêté du 22-09-2014
  Arrêté du 22 septembre 2014 portant portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale du BOUTAT 38
- Avis du 25-09-2014
  Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel de l'IVSE
- Programme national d'aide du 09-09-2014
  Programme national d'aide pour la filière viticole approuvé approuvé par la Commission européenne le 9 septembre
- Cahier des charges du 25-09-2014
  Cahier des charges de l'AOC "Alsace" ou "Vin d'Alsace", homologué par décret n° 2011-1373 du 25/10/2011, modifié par décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014
  
  Texte de référence : Publié au JORF du 21 septembre 2014
- Cahier des charges du 25-09-2014
  Cahier des charges de l'IGP "Rillettes de Tours"
- Cahier des charges du 25-09-2014
  Cahier des charges de l'AOP "Crottin de Chavignol" ou "Chavignol"
  
  Texte de référence : Avis publié le 19 septembre 2014 au JORF
- Arrêté du 28-08-2014
  Arrêté portant complément à l'arrêté d'aménagement de la forêt domaniale des deux-lacs pour la période 2006 - 2025
- Arrêté du 25-08-2014
  Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale AU DUC pour la période 2010-2029.
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDPFE/2014-779 du 24-09-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  modalités d'inscription aux examens de l'enseignement agricole - session 2015.
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDPAL/2014-763 du 19-09-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8026 du 05 février 2008 relative aux laboratoires agréés pour le diagnostic sérologique de la fièvre aphteuse.
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-753 du 17-09-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Note relative à la prophylaxie de la tuberculose dans le cas des troupeaux "lait cru".
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-770 du 23-09-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Détection d'Aethina tumida en Italie
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-774 du 24-09-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Epidémiosurveillance en élevage de la peste porcine classique chez les suidés - prélèvements en abattoir.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2014-762 du 18-09-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de l'Ain – DDCSPP de l'Ardèche – DDT de Loir-et-Cher – DDCSPP de la Corrèze).
- Note de mobilité SG/DMC/2014-769 du 22-09-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures en vue de pourvoir dix emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole
- Note de mobilité SG/DMC/2014-771 du 24-09-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (SGAR Lorraine).
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-757 du 17-09-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Modification de la date du dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) et de la date de l’épreuve orale de l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'Etat.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-768 du 22-09-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Plan de formation pour l'instruction des aides du Fonds Européen agricole pour le développement rural (FEADER), hors aides surfaciques et hors prêts bonifiés pour la période de programmation 2014-2020.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-772 du 24-09-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Note de service rectifiant et complétant les notes SG/SRH/SDDPRS/2014-260 (CT), SG/SRH/SDDPRS/2014-26 (CAP) et SG/SRH/SDDPRS/2014-262 (CCP).
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-776 du 24-09-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Elections professionnelles dans l’enseignement agricole privé : 1 - Élections pour le renouvellement de la commission consultative mixte (la CCM) des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime 2 - Élections pour la mise en place du comité consultatif ministériel (le CCM) des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-764 du 23-09-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 3 postes au SG
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-773 du 24-09-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : un poste à l'EPLEFPA de la Lozère
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-775 du 24-09-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-778 du 24-09-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs le samedi 4 octobre et/ou le dimanche 5 octobre 2014 dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-780 du 25-09-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : un poste à la DGPAAT
- Arrêté du 23-09-2014
  Arrêté portant nomination au tableau d'avancement des IDAE pour 2014
- Rectificatif du 24-09-2014
  Campagne de mobilité générale d'automne 2014 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-508 du 17 juillet 2014
FranceAgriMer
- Décision du 24-09-2014
  Décision n° CTRL/2014/08 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l'Etablissement mentionné à l'article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
- Décision du 24-09-2014
  Décision FranceAgriMer/ST/2014/09 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Centre
- Décision du 24-09-2014
  Décision n°FranceAgrimer/ST/2014/10 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Limousin

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