Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 24-09-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision FranceAgriMer/ST/2014/09 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Centre
DATE DE PUBLICATION : 25-09-2014
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