Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 25-09-2014

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'AOC "Alsace" ou "Vin d'Alsace", homologué par décret n° 2011-1373 du 25/10/2011, modifié par décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014


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REFERENCE EXTERNE : Publié au JORF du 21 septembre 2014


DATE DE PUBLICATION : 25-09-2014


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 25-09-2014.