Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 25-09-2014
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'AOC "Alsace" ou "Vin d'Alsace", homologué par décret n° 2011-1373 du 25/10/2011, modifié par décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014
REFERENCE EXTERNE : Publié au JORF du 21 septembre 2014
DATE DE PUBLICATION : 25-09-2014
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