Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 40 du 25-09-2014 au 02-10-2014

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-783 du 25-09-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Dispositif de cotations pour les veaux de boucherie "entrée abattoir"
- Instruction technique DGPAAT/SDRI/2014-785 du 25-09-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours général agricole des produits agricoles (vins et produits) session 2015.
- Note de service DGPAAT/SDRI/2014-793 du 02-10-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole durant le 52e Salon International de l’Agriculture (SIA) et le 124ième Concours Général Agricole (CGA).
- Accord interprofessionnel du 18-09-2014
  Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CLIPP
- Accord interprofessionnel du 18-09-2014
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le BNIA
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de mobilité DGER/SDEDC/2014-784 du 25-09-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  additif à la note de service DGER/SDEDC/2014-730 du 10/09/2014 sur les postes à pourvoir au LEGTA de Pouembout (Nouvelle-Calédonie) pour la rentrée scolaire de février 2015.
- Note de service DGER/SDPFE/2014-781 du 25-09-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Instructions relatives au livret scolaire pour les élèves candidats au baccalauréat technologique STAV à compter de la session de juin 2015.
- Note de service DGER/SDPFE/2014-788 du 29-09-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  bourses nationales d'enseignement supérieur agricole court et long - Établissements publics et privés sous contrat – Formation initiale – Année universitaire 2014-2015.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-777 du 24-09-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Arbitrages relatifs à la surveillance programmée ("prophylaxie") de la brucellose chez les petits ruminants
- Avis du 02-10-2014
  Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-792 du 01-10-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle
- Arrêté du 02-10-2014
  Arrêté portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
FranceAgriMer
- Décision du 01-10-2014
  Décision n°FranceAgriMer/ST/2014/11 du 1er octobre 2014 modifiant la décision n°FranceAgrimer/ST/2014/09 du 24 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Centre
- Décision du 01-10-2014
  Décision n°FranceAgriMer/ST/2014/12 du 1er octobre 2014 modifiant la décision n°FranceAgrimer/ST/2014/10 du 24 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Limousin
- Décision du 01-10-2014
  Décision n°FranceAgriMer/SG/2014/08 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général
- Décision du 01-10-2014
  Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2014/09 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
- Décision du 01-10-2014
  Décision n° CTRL/2014/09 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime