Bulletin officiel

Aide au démarrage des associations foncières pastorales et des groupements pastoraux. Cette note de service annule et remplace la note de service DGPAAT/SDDRC/N2010-3042 du 3 novembre 2010.

Programmes d'attribution de DPU par la réserve 2014

Plan d'action « fruits et légumes » 2014

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de LA CIGALERE 31

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel du CNPO

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Jambon de Vendée"

Texte de référence : JORF

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale d'HARGNIES-LAURIER 08

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Pomme du Limousin"

Texte de référence : JORF

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale du LOUP 06

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale d'ARMAGNAC 32

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laguiole »

Texte de référence : JORF

Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de chèvre »protocoles a, at, az, cz

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix du Périgord »

Texte de référence : JORF

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de CARDEILHAC 31

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de BOREE 07

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de la CAINEE 06

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale du DRAC 05

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de GUERY 63

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de L'OUVEZE 07

Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de vache »

Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production viande bovine »

Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de viande caprine »

Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de brebis » protocole ac

Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière " production de viande ovine"

instructions relatives aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir).

Modification des notes NS DGAL/SDSPA/N2014-737 et NS DGAL/SDQPV/N2014-748 relatives aux délégations 2015-2019 au titre du L. 201-13 en filière bovine (tuberculose, brucellose et leucose) et aux délégations régionales de tâches particulières liées aux contrôles dans le domaine de la protection des végétaux en application de l'article L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime.

Diarrhée épidémique porcine (DEP) : description de manifestations pathologiques chez le porc liées à des coronavirus dans au moins deux pays de l'Union Européenne. Maintien de la vigilance et rappels de la procédure en cas de suspicion.

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de l'Yonne – DDTM du Pas-de-Calais).

Remplacement d'agents affectés en abattoir par des agents affectés en siège de DD(CS)PP ou dans d'autres abattoirs

Note de service rectifiant et complétant la note SG/SRH/SDDPRS/2014-445 relative à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CAP des IPEF).

Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).

Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle

Décision n° CTRL/2014/10 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision n°INTV-SANAEI-2014-62 portant modification de la décision AIDES/SAN/D2013 – 67 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme d’aides aux investissements dans le secteur des serres maraîchères

Décision n° CTRL/2014/11 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision n°2014/159/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale du Limousin.

Décision n°2014/158/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction des ressources humaines,