Sommaire n° 41 du 02-10-2014 au 09-10-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-800
du 06-10-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Aide au démarrage des associations foncières pastorales et des groupements pastoraux. Cette note de service annule et remplace la note de service DGPAAT/SDDRC/N2010-3042 du 3 novembre 2010.
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-804
du 06-10-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Programmes d'attribution de DPU par la réserve 2014
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-811
du 08-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Plan d'action « fruits et légumes » 2014
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Arrêté
du 08-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de LA CIGALERE 31
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Avis
du 09-10-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel du CNPO
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Cahier des charges
du 08-10-2014
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Jambon de Vendée"
Texte de référence : JORF
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Arrêté
du 08-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale d'HARGNIES-LAURIER 08
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Cahier des charges
du 03-10-2014
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Pomme du Limousin"
Texte de référence : JORF
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Arrêté
du 08-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale du LOUP 06
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Arrêté
du 08-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale d'ARMAGNAC 32
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Cahier des charges
du 03-10-2014
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laguiole »
Texte de référence : JORF
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Règlement technique
du 06-10-2014
Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de chèvre »protocoles a, at, az, cz
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Cahier des charges
du 03-10-2014
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix du Périgord »
Texte de référence : JORF
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Arrêté
du 08-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de CARDEILHAC 31
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Arrêté
du 08-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de BOREE 07
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Arrêté
du 08-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de la CAINEE 06
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Arrêté
du 08-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale du DRAC 05
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Arrêté
du 08-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de GUERY 63
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Arrêté
du 08-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de L'OUVEZE 07
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Règlement technique
du 06-10-2014
Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de vache »
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Règlement technique
du 06-10-2014
Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production viande bovine »
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Règlement technique
du 06-10-2014
Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de viande caprine »
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Règlement technique
du 06-10-2014
Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de brebis » protocole ac
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Règlement technique
du 06-10-2014
Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière " production de viande ovine"
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Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-800
du 06-10-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2014-809
du 08-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
instructions relatives aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.
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Note de service DGER/SDPFE/2014-809
du 08-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQPV/2014-806
du 06-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir).
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-794
du 03-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification des notes NS DGAL/SDSPA/N2014-737 et NS DGAL/SDQPV/N2014-748 relatives aux délégations 2015-2019 au titre du L. 201-13 en filière bovine (tuberculose, brucellose et leucose) et aux délégations régionales de tâches particulières liées aux contrôles dans le domaine de la protection des végétaux en application de l'article L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-803
du 07-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Diarrhée épidémique porcine (DEP) : description de manifestations pathologiques chez le porc liées à des coronavirus dans au moins deux pays de l'Union Européenne. Maintien de la vigilance et rappels de la procédure en cas de suspicion.
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Note de service DGAL/SDQPV/2014-806
du 06-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2014-795
du 03-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de l'Yonne – DDTM du Pas-de-Calais).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-795
du 03-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-798
du 06-10-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Remplacement d'agents affectés en abattoir par des agents affectés en siège de DD(CS)PP ou dans d'autres abattoirs
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-805
du 08-10-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note de service rectifiant et complétant la note SG/SRH/SDDPRS/2014-445 relative à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CAP des IPEF).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-810
du 09-10-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-808
du 08-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-798
du 06-10-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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FranceAgriMer
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Décision
du 07-10-2014
Décision n° CTRL/2014/10 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 01-10-2014
Décision n°INTV-SANAEI-2014-62 portant modification de la décision AIDES/SAN/D2013 – 67 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme d’aides aux investissements dans le secteur des serres maraîchères
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Décision
du 08-10-2014
Décision n° CTRL/2014/11 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 07-10-2014
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Agence de service et de paiement
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Décision
du 30-09-2014
Décision n°2014/159/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale du Limousin.
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Décision
du 30-09-2014
Décision n°2014/158/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction des ressources humaines,
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Décision
du 30-09-2014