OBJET : Plan d'action « fruits et légumes » 2014

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de gestion du plan d'action pour le secteur des fruits et légumes annoncé le 26 septembre 2014. Elle renvoie à un ensemble d'instructions et décisions pour la mise en œuvre de chacune des mesures inscrites dans ce plan.

DGPAAT/SDEA Bureau du crédit et de l'assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1423704J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-811 Publiée le 09-10-2014
Date de fin de validité : 31-12-2015 date limite de réponse : 09-10-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDEA/2014-875 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  Préfets région et département  Directeur général de FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :