OBJET : Note de service rectifiant et complétant la note SG/SRH/SDDPRS/2014-445 relative à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CAP des IPEF).

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RESUME : Cette note de service apporte des rectifications et compléments à la note SG/SRH/SDDPRS/2014-445 relative à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CAP des IPEF).

SG/SRH/SDDPRS BPSR	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-805 Publiée le 09-10-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale MAAF, MLETR, MEDDE  Mesdames et Messieurs les Préfets  DRAAF, DRIAAF  DREAL, DRIEA, DRIEE, DRIHL  DDT(M), DD(CS)PP  DAAF, DEAL, COM  DIR, DIRM, DM  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics sous tutelle MAAF, MLETR, MEDDE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :