Bulletin officiel

programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure "actions en faveur de la filière banane"

dispositif de cotations ovins « entrée abattoir » - Évolutions de la circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3017

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais"

Texte de référence : décret n° 2014-1184 du 13 octobre 2014

Avenant à l'accord triennal 2013/206 conclu au sein du BIVB, et portant sur la CVO 2014/2015.

Texte de référence : arrêté du 26 septembre 2014

Avenant n° 2 à l'accord triennal 2013/206 conclu au sein du CIVJ et portant sur la CVO 2014/2015.

Texte de référence : arrêté du 26 septembre 2014

Avis d'extension partielle de l'accord interprofessionnel de l'union nationale interprofessionnelle CIDRICOLE (UNICID)

Texte de référence : Arrêté du 26 septembre 2014

Décision V.1.2014 prise par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne, et portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2014 et la sortie de réserve au cours de la campagne 2014/2014

Texte de référence : arrêté du 26 septembre 2014

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" homologué par décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne"

Texte de référence : décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014

Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres"

Texte de référence : décret n°2014-1185

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le CIVC

Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence »

Texte de référence : décret n° 2014-1145

Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nîmes »

Texte de référence : décret n° 2014-1146

Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nice »

Texte de référence : décret n° 2014-1147

Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice »

Texte de référence : décret n° 2014-1148

Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nîmes »

Texte de référence : décret n° 2014-1149

Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Rocamadour »

Texte de référence : décret n° 2014-1150

Programmes d'attribution de DPU par la réserve 2014

Organisation de l'activité rugby dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2014 - 2015

Portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire de Mme Alice PELEGRIN

Portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire de Mme Dominique LABORDE

CANADA : produits laitiers

Établissement du bilan du plan de surveillance de la flavescence dorée de la vigne.

Fièvre catarrhale ovine (FCO) - Surveillance programmée en France continentale

Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail.

Note d'information relative au cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire et aux notions de propriété et de responsabilité à l'occasion de ces opérations.

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Pays-de-la-Loire.

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (interministérielles (DDPP adjoint de Seine-Saint-Denis).

Revalorisation au 1er avril 2014 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Appel à candidature en administration centrale : un poste au SG/SM/SDSI/CERI

Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle

Un appel à candidature à ADECIA : Assistant(e) du directeur gestionnaire logistique et comptable des actions de coopération

Décision n° INTV-SANAEI-2014-65 du 3 octobre 2014 modifiant les décisions n° AIDES/SAN/D 2014-11 et INTV-SANAEI-2014-43 relatives à l’aide à l’amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne

Décision n° CTRL/2014/12 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision du 7 octobre 2014 portant désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer

Décision du 7 octobre 2014 portant modification sur la désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer du 14 novembre 2013

Décision n° INTV-SANAEI-2014-66 du 8 octobre 2014 concernant la procédure d’aide de FranceAgriMer relative à la compensation des pertes importantes d’EBE des entreprises de transformation et commercialisation de la filière œufs de consommation.

Note de service SG/RH/N 2014-35 du 23 septembre 2014 relative aux modalités d’organisation de l’élection des représentants du personnel au Comité Technique d’établissement public (CT FranceAgriMer)

Note de service SG/RH/N 2014-36 du 23 septembre 2014 relative aux modalités d’organisation de l’élection des représentants du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Arborial

Note de service SG/RH/N 2014-37 du 23 septembre 2014 du Comité des Etablissements employeurs relative aux modalités d’organisation des élections des représentants du personnel aux Commissions consultatives paritaires inter établissements du Statut unifié

Note de service SG/RH/N 2014-39 du 23 septembre 2014 relative aux modalités d’organisation des élections des représentants du personnel à la Commission consultative paritaire des personnels non titulaires relevant du décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Décision n° CTRL/2014/13 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Suppression des commissions consultatives régionales de levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers (ETF).