Sommaire n° 42 du 09-10-2014 au 16-10-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-816
du 09-10-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure "actions en faveur de la filière banane"
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Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-818
du 09-10-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
dispositif de cotations ovins « entrée abattoir » - Évolutions de la circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3017
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Cahier des charges
du 13-10-2014
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais"
Texte de référence : décret n° 2014-1184 du 13 octobre 2014
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Avis
du 26-09-2014
Avenant à l'accord triennal 2013/206 conclu au sein du BIVB, et portant sur la CVO 2014/2015.
Texte de référence : arrêté du 26 septembre 2014
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Avis
du 26-09-2014
Avenant n° 2 à l'accord triennal 2013/206 conclu au sein du CIVJ et portant sur la CVO 2014/2015.
Texte de référence : arrêté du 26 septembre 2014
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Avis
du 26-09-2014
Avis d'extension partielle de l'accord interprofessionnel de l'union nationale interprofessionnelle CIDRICOLE (UNICID)
Texte de référence : Arrêté du 26 septembre 2014
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Décision
du 26-09-2014
Décision V.1.2014 prise par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne, et portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2014 et la sortie de réserve au cours de la campagne 2014/2014
Texte de référence : arrêté du 26 septembre 2014
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Cahier des charges
du 13-10-2014
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" homologué par décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne"
Texte de référence : décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014
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Cahier des charges
du 13-10-2014
Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres"
Texte de référence : décret n°2014-1185
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Avis
du 16-10-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le CIVC
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Cahier des charges
du 07-10-2014
Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence »
Texte de référence : décret n° 2014-1145
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Cahier des charges
du 07-10-2014
Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nîmes »
Texte de référence : décret n° 2014-1146
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Cahier des charges
du 07-10-2014
Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nice »
Texte de référence : décret n° 2014-1147
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Cahier des charges
du 07-10-2014
Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice »
Texte de référence : décret n° 2014-1148
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Cahier des charges
du 07-10-2014
Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nîmes »
Texte de référence : décret n° 2014-1149
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Cahier des charges
du 07-10-2014
Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Rocamadour »
Texte de référence : décret n° 2014-1150
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Rectificatif
du 13-10-2014
Programmes d'attribution de DPU par la réserve 2014
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Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-816
du 09-10-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2014-817
du 09-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation de l'activité rugby dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2014 - 2015
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Arrêté
du 07-10-2014
Portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire de Mme Alice PELEGRIN
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Arrêté
du 07-10-2014
Portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire de Mme Dominique LABORDE
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Note de service DGER/SDPFE/2014-817
du 09-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-821
du 13-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
CANADA : produits laitiers
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Note de service DGAL/SDQPV/2014-807
du 06-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Établissement du bilan du plan de surveillance de la flavescence dorée de la vigne.
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-814
du 09-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Fièvre catarrhale ovine (FCO) - Surveillance programmée en France continentale
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-823
du 10-10-2014
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail.
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Note de service DGAL/SDSSA/2014-825
du 06-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note d'information relative au cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire et aux notions de propriété et de responsabilité à l'occasion de ces opérations.
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-821
du 13-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2014-815
du 09-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Pays-de-la-Loire.
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Note de mobilité SG/DMC/2014-820
du 10-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (interministérielles (DDPP adjoint de Seine-Saint-Denis).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-815
du 09-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-824
du 13-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Revalorisation au 1er avril 2014 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-829
du 15-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : un poste au SG/SM/SDSI/CERI
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-832
du 16-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-834
du 16-10-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Un appel à candidature à ADECIA : Assistant(e) du directeur gestionnaire logistique et comptable des actions de coopération
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-824
du 13-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 03-10-2014
Décision n° INTV-SANAEI-2014-65 du 3 octobre 2014 modifiant les décisions n° AIDES/SAN/D 2014-11 et INTV-SANAEI-2014-43 relatives à l’aide à l’amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne
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Décision
du 09-10-2014
Décision n° CTRL/2014/12 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 07-10-2014
Décision du 7 octobre 2014 portant désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer
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Décision
du 07-10-2014
Décision du 7 octobre 2014 portant modification sur la désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer du 14 novembre 2013
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Décision
du 08-10-2014
Décision n° INTV-SANAEI-2014-66 du 8 octobre 2014 concernant la procédure d’aide de FranceAgriMer relative à la compensation des pertes importantes d’EBE des entreprises de transformation et commercialisation de la filière œufs de consommation.
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Note de service
du 23-09-2014
Note de service SG/RH/N 2014-35 du 23 septembre 2014 relative aux modalités d’organisation de l’élection des représentants du personnel au Comité Technique d’établissement public (CT FranceAgriMer)
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Note de service
du 23-09-2014
Note de service SG/RH/N 2014-36 du 23 septembre 2014 relative aux modalités d’organisation de l’élection des représentants du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Arborial
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Note de service
du 23-09-2014
Note de service SG/RH/N 2014-37 du 23 septembre 2014 du Comité des Etablissements employeurs relative aux modalités d’organisation des élections des représentants du personnel aux Commissions consultatives paritaires inter établissements du Statut unifié
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Note de service
du 23-09-2014
Note de service SG/RH/N 2014-39 du 23 septembre 2014 relative aux modalités d’organisation des élections des représentants du personnel à la Commission consultative paritaire des personnels non titulaires relevant du décret n°86-83 du 17 janvier 1986
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Décision
du 15-10-2014
Décision n° CTRL/2014/13 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 03-10-2014
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2014-822
du 10-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Suppression des commissions consultatives régionales de levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers (ETF).
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Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2014-822
du 10-10-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures