Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 26-09-2014
Statut : Publié
OBJET : Avenant n° 2 à l'accord triennal 2013/206 conclu au sein du CIVJ et portant sur la CVO 2014/2015.
REFERENCE EXTERNE : arrêté du 26 septembre 2014
DATE DE PUBLICATION : 16-10-2014
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