Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 07-10-2014
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice »
REFERENCE EXTERNE : décret n° 2014-1148
DATE DE PUBLICATION : 16-10-2014
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |