Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2014-807

du 06-10-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Établissement du bilan du plan de surveillance de la flavescence dorée de la vigne.

(Télécharger le PDF (88ko))

RESUME : Les documents à renseigner doivent permettre d’établir une cartographie actualisée de la situation nationale de la flavescence dorée et de réaliser le bilan de la campagne d’analyses au 15 novembre 2014.

DGAL/SDQPV

Bureau des semences et de la santé des végétaux

Note de service

DGAL/SDQPV/2014-807

Publiée le 09-10-2014

Date de fin de validité : 01-12-2014
date limite de réponse : 14-11-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQPV/2015-817

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 16-10-2014.