Note de service du 23-09-2014

Statut : Publié

OBJET : Note de service SG/RH/N 2014-39 du 23 septembre 2014 relative aux modalités d’organisation des élections des représentants du personnel à la Commission consultative paritaire des personnels non titulaires relevant du décret n°86-83 du 17 janvier 1986

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-10-2014

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