Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 07-10-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision du 7 octobre 2014 portant modification sur la désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer du 14 novembre 2013
DATE DE PUBLICATION : 16-10-2014
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |