Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 26-09-2014
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension partielle de l'accord interprofessionnel de l'union nationale interprofessionnelle CIDRICOLE (UNICID)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 septembre 2014
DATE DE PUBLICATION : 16-10-2014
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