Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 07-10-2014

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nîmes »


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REFERENCE EXTERNE : décret n° 2014-1146


DATE DE PUBLICATION : 16-10-2014


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 16-10-2014.