Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Décision du 26-09-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision V.1.2014 prise par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne, et portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2014 et la sortie de réserve au cours de la campagne 2014/2014
(Télécharger le PDF (461ko))REFERENCE EXTERNE : arrêté du 26 septembre 2014
DATE DE PUBLICATION : 16-10-2014
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
		 
			  | 
     	
		 Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.  | 
    
		