Note de service du 23-09-2014

Statut : Publié

OBJET : Note de service SG/RH/N 2014-37 du 23 septembre 2014 du Comité des Etablissements employeurs relative aux modalités d’organisation des élections des représentants du personnel aux Commissions consultatives paritaires inter établissements du Statut unifié

(Télécharger le PDF (923ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-10-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.