Note de service du 23-09-2014

Statut : Publié

OBJET : Note de service SG/RH/N 2014-37 du 23 septembre 2014 du Comité des Etablissements employeurs relative aux modalités d’organisation des élections des représentants du personnel aux Commissions consultatives paritaires inter établissements du Statut unifié

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-10-2014

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