Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 13-10-2014
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" homologué par décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne"
REFERENCE EXTERNE : décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014
DATE DE PUBLICATION : 16-10-2014
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |