Sommaire n° 31 du 24-07-2014 au 31-07-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-630
du 29-07-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
note technique pour la campagne 2014-2015 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)
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Annexe d'arrêté
du 19-06-2014
Liste des critères d'attribution des autorisations de replantations anticipées (AOP)
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Annexe d'arrêté
du 02-07-2014
Liste des critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantations et de surgreffages établis pour les vins à indication géographique protégée (IGP)
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Annexe d'arrêté
du 19-06-2014
Liste des critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantations et de surgreffages établis pour les vins à appellation d'origine contrôlée (AOP)
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Avis
du 25-07-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB)
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Avis
du 25-07-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du comité interprofessionnel des vins IGP du Val de Loire (CIVDL)
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Avis
du 25-07-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel d'INTERLOIRE
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Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-630
du 29-07-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2014-617
du 25-07-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à participation des établissements d'enseignement technique agricole pour le concours national concernant la prévention de la consommation de substances psychoactives en situation de travail.
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Note de service DGER/SDPFE/2014-622
du 28-07-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à participation des établissements d'enseignement agricole pour le projet national «Cultivons nos différences» qui a pour objet de sensibiliser les élèves, étudiant-es, apprenti-es et stagiaires aux différentes pratiques culturales et culturelles.
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Note de service DGER/SDPFE/2014-632
du 29-07-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à participation des établissements d'enseignement technique agricole pour la deuxième année du projet national GAIA (Gérer l'Accompagnement Individuel des Apprenant-es) sur le thème de l'orientation et de l'accompagnement personnel et professionnel des élèves et des apprenti-es. Possibilité de rejoindre ce dispositif pour l'année scolaire 2014-2015. Ce projet est proposé par le réseau national insertion-égalité (DGER/BVIE). Il vise à favoriser une approche transversale de la thématique de l'égalité des chances, notamment l'égalité filles-garçons et l'égalité face au handicap.
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Note de service DGER/SDPFE/2014-633
du 29-07-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat – formation initiale – année scolaire 2014-2015.
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Arrêté
du 30-07-2014
ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’issue du concours de la session 2014 d’entrée en première année de la formation d’ingénieurs d'Agro-campus Ouest (cursus agronomie et cursus horticulture et paysage en trois ans), d'Agro-Paris-Tech, d'Agrosup Dijon (cursus agronomie et agroalimentaire), de Bordeaux Sciences Agro, de l'ENGEES de Strasbourg, de l’ENSAIA de Nancy, de l’ENSAT, de Montpellier Sup-Agro (cursus agronomie et cursus systèmes agricoles et agroalimentaires durables au Sud), d'ONIRIS (cursus agroalimentaire) et de VetAgro Sup (cursus agronomie)
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Arrêté
du 30-07-2014
Arrêté du 30 juillet 2014 fixant par ordre de mérite les listes des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l’issue du concours de la session 2014 d’entrée en première année de la formation vétérinaire de l'ENVA, de l'ENVT, d’ONIRIS (cursus vétérinaire) et de VetAgro Sup (cursus vétérinaire)
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Note de service DGER/SDPFE/2014-617
du 25-07-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-634
du 29-07-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-615
du 22-07-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8061 du 25 mars 2013 relative aux modalités d'enregistrement dans SIGAL des interventions relatives à la réalisation des contrôles en cours de transport d'animaux vivants.
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-621
du 23-07-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Visite sanitaire avicole : Campagne 2015
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-628
du 28-07-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan de l'opération protection animale vacances 2013.
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Avis
du 24-07-2014
Avis aux exportateurs de grumes devant être traitées par un produit phytopharmaceutique à la demande du pays tiers de destination
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-634
du 29-07-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-629
du 29-07-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Déclinaison par chaque service du ministère de l'accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-616
du 24-07-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2014/2015
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-618
du 25-07-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-631
du 29-07-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Recueil des propositions de modulation de primes pour 2014.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-635
du 30-07-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures : 1 poste dans le 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-637
du 30-07-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.
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Rectificatif
du 31-07-2014
Rectification de la note de service SG/SRH/SDMEC/2014-605 du 23/07/2014 relative au contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE)
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-629
du 29-07-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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FranceAgriMer
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Décision
du 10-07-2014
Décision n° INTV-POP-2014-47 du 10 juillet 2014 modifiant la décision n° INTERNATIONAL/SAILT/D 2011-34 relative aux modalités générales d’intervention de FranceAgriMer au titre des actions de promotion, publicité, communication, pour l’ensemble des filières agricoles relevant du champ d’activité de l’établissement.
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Décision
du 10-07-2014
Décision n° INTV-SANAEI-2014-48 du 10 juillet 2014 modifiant la décision n° FILIERES/SEM/D 2013-44 relative aux aides destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie
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Décision
du 17-07-2014
Décision n°INTV-GECRI-2014-49 du 17 juillet 2014 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalité d’huîtres creuses affectant ce secteur de production
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Décision
du 24-07-2014
Décision n°INTV-GECRI-2014-50 du 24 juillet 2014 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime
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Décision
du 10-07-2014