Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 10-07-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2014-48 du 10 juillet 2014 modifiant la décision n° FILIERES/SEM/D 2013-44 relative aux aides destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie
DATE DE PUBLICATION : 31-07-2014
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