Décision du 24-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2014-50 du 24 juillet 2014 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime

(Télécharger le PDF (67ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 31-07-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.