OBJET : Bilan de l'opération protection animale vacances 2013.

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RESUME : La présente note de service dresse le bilan des actions menées dans le cadre de l’opération protection animale vacances (OPAV) qui s'est déroulée en 2013 du 15 juin au 15 septembre et du 1er au 31 décembre. Ce bilan a été établi sur la base d'extractions du système général d'information de la DGAL(SIGAL).

DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1416858N	Note de service DGAL/SDSPA/2014-628 Publiée le 30-07-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :