Annexe d'arrêté du 19-06-2014

Statut : Publié

OBJET : Liste des critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantations et de surgreffages établis pour les vins à appellation d'origine contrôlée (AOP)

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REFERENCE EXTERNE : arrêté du 19 juin 2014 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2014-2015, publié au JORF du 25 juin 2014

DATE DE PUBLICATION : 31-07-2014

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