OBJET : Déclinaison par chaque service du ministère de l'accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux

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RESUME : Chaque chef de service doit élaborer d'ici fin 2015 un diagnostic puis un plan d'action relatif à la prévention des risques psychosociaux, dans une démarche pérenne et pragmatique d'amélioration des conditions de travail

SG/SRH/SDDPRS BASS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-629 Publiée le 30-07-2014
date limite de réponse : 31-12-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement supérieur vétérinaires et agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :