OBJET : Recueil des propositions de modulation de primes pour 2014.

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RESUME : Explications des modalités et des principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2014.

SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie Dossier suivi par : Isabelle CENZATO - Eric GALLO - Martine CASTERAN - Stéphane PERRET - Hervé TETARD	Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-631 Publiée le 30-07-2014
Date de fin de validité : 24-09-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDMEC/2015-596 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Ministère de l'Agriculture, administration centrale et services déconcentrés  Etablissements d'enseignement agricole  Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, administration centrale et services déconcentrés  IRSTEA - IFN - ANSES - IFCE - RAPS - organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :