Décision du 17-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2014-49 du 17 juillet 2014 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalité d’huîtres creuses affectant ce secteur de production

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 31-07-2014

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